Les taxes pour l’obtention d’un permis de construire

Les taxes pour l’obtention d’un permis de construire

Publié par le Avr 11, 2018 dans Décoration d'intérieur

Le permis de construire pour l’aménagement des combles

Vous avez un projet d’agrandissement, de construction ou d’aménagement ? Il vous faudra obtenir un permis de construire d’une surface de plancher ou une déclaration de travaux.

Le permis de construire est destiné pour les travaux générant une surface habitable de plus de 40 m². La déclaration de travaux de son côté, est destinée pour les travaux de moindre importance en deçà de cette surface. Pour obtenir l’une de ces autorisations, vous devez vous acquitter de certaines taxes, dont les taxes foncières sur les propriétés bâties, les taxes d’habitation et les taxes d’aménagement. Découvrez alors les caractéristiques et les différences entre chaque taxe, ainsi que leur coût. Outre les différentes taxes, comptez les frais de l’architecte pour toutes les constructions ou l’agrandissement de plus de 150 m². Pour un service complet, comptez entre 1 500 à 2 000 euros en fonction de l’ampleur des travaux à faire et de la notoriété du professionnel.

La taxe d’habitation pour l’obtention du permis de construire

Pour obtenir le permis de construire, il est obligatoire de payer les taxes locales. Vous avez alors trois principales taxes :

– la Taxe d’habitation

– la Taxe d’aménagement

– la Taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe d’habitation doit être acquittée si vous allez construire ou aménager un atelier, une dépendance, un garage ou une petite cabine qui est localisé à moins de 1 km de votre habitation. La valeur exacte doit être calculée en fonction de ses annexes et de la valeur locative cadastrale de votre maison. Sachez qu’il existe des taux d’imposition fixés par les services fiscaux. Ce sont ces derniers qui fixent la valeur de la taxe d’habitation. Le taux va différer de secteur en secteur, car ce sont les collectivités locales qui fixent sa la valeur. Cette dernière va être modifiée tous les ans. Plus la maison est grande, plus la, plus la taxe va être conséquente. La taxe va également augmenter en fonction du confort de votre maison. À prendre en compte alors :

– le nombre des fenêtres

– le nombre de salles de bain

– le nombre d’étages

– le nombre des terrasses

– le nombre de pièces

– le nombre de portes

– le nombre des balcons

La taxe foncière et la taxe d’aménagement

La taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d’aménagement font partie du coût d’obtention d’un permis de construire. La taxe foncière sur les propriétés bâties est versée annuellement par le propriétaire. S’il s’agit de nouvelles constructions, vous devez prévoir une déclaration au centre des impôts. La taxe foncière sur les propriétés bâties est calculée à partir de 3 facteurs :

– le coefficient de revalorisation annuelle

– la valeur locative cadastrale

– le taux d’imposition voté par les collectivités locales

La taxe d’aménagement de son côté, se calcule en fonction de 3 facteurs :

– le taux du secteur

– la surface de construction

– la valeur par mètre carré